Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Une vacance au poste d’administrateur élu est pourvue, pour la durée non écoulée du mandat, par un membre de l’Ordre élu par le Conseil d’administration, à la suite d’un appel de candidatures effectué auprès des membres dont le domicile professionnel est situé dans la région électorale concernée par la vacance.
Décision OPQ 2019-355, a. 46.
En vig.: 2019-12-19
46. Une vacance au poste d’administrateur élu est pourvue, pour la durée non écoulée du mandat, par un membre de l’Ordre élu par le Conseil d’administration, à la suite d’un appel de candidatures effectué auprès des membres dont le domicile professionnel est situé dans la région électorale concernée par la vacance.
Décision OPQ 2019-355, a. 46.
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